Conditions d’utilisation — Lease Sniper

Dernière mise à jour : 29 avril 2026 Version 2.0

Le site Web Lease Sniper accessible à
https://leasesniper.ca/
(le « Site ») est la propriété de Lease Sniper, situé au 6703, rue Saint Jacques, Montréal (QC)
(la « Société »). Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès au Site et son utilisation.
EN UTILISANT CE SITE, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS, N’UTILISEZ PAS CE SITE.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser ce Site.

1. Accès au Site

Sous réserve des présentes Conditions, la Société vous accorde une licence limitée, non exclusive,
non transférable et révocable pour accéder au Site uniquement à des fins personnelles et non
commerciales. Il vous est interdit de :

  • Vendre, louer, céder, distribuer ou exploiter commercialement le Site ou son contenu
  • Modifier, effectuer de l’ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées du Site
  • Accéder au Site afin de développer un site Web similaire ou concurrent
  • Copier, reproduire ou transmettre toute partie du Site sans consentement écrit préalable

La Société se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Site à tout moment sans préavis.

2. Communications par SMS (conformité A2P)

Consentement. En soumettant votre numéro de téléphone via un formulaire sur ce Site, vous consentez expressément à recevoir des messages SMS ou MMS récurrents de Lease Sniper, incluant des mises à jour, rappels et messages promotionnels. Le consentement n’est pas une condition d’achat. Des frais standards peuvent s’appliquer.

Fréquence des messages. Jusqu’à 8 messages par mois selon votre activité et vos préférences.

Désabonnement. Répondez STOP pour vous désabonner. Vous recevrez un message de confirmation. Pour vous réabonner, répondez START.

Aide. Répondez AIDE ou contactez info@leasesniper.ca.

Aucun partage. Votre numéro ne sera pas vendu, partagé ou loué à des tiers.

Les messages sont envoyés via une campagne 10DLC conforme à la CTIA et aux lois applicables.

3. Publicité — Meta et Google

Nous pouvons promouvoir nos services sur Meta et Google. En utilisant ce Site, vous reconnaissez que :

  • Nous utilisons des technologies de suivi pour mesurer la performance publicitaire
  • Ces plateformes peuvent utiliser vos données pour afficher nos publicités ou créer des audiences
  • Nous respectons les Politiques publicitaires de Meta et de Google
  • Vous pouvez gérer vos préférences publicitaires via les outils Meta et Google

Nous n’utilisons pas les données à des fins trompeuses ou discriminatoires.

4. Contenu des utilisateurs

Vous êtes responsable du contenu soumis. Vous accordez une licence non exclusive et mondiale à la Société pour utiliser ce contenu dans le cadre du Site.

5. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle liés au Site appartiennent à la Société ou à ses concédants. Aucun droit de propriété ne vous est transféré.

6. Liens et services tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. La Société n’est pas responsable de leur contenu ou pratiques.

7. Exclusions de garanties

LE SITE EST FOURNI TEL QUEL ET SELON DISPONIBILITÉ. LA SOCIÉTÉ ET SES FOURNISSEURS REJETTENT
TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS UNE UTILISATION
ININTERROMPUE OU EXEMPTE D’ERREURS.

8. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS
OU SPÉCIAUX. LA RESPONSABILITÉ TOTALE NE DÉPASSERA PAS CINQUANTE DOLLARS CANADIENS (50 CAD).

9. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser la Société pour toute réclamation liée à votre utilisation du Site ou à la violation des Conditions.

10. Résiliation

La Société peut résilier votre accès à tout moment. Les articles 5 à 13 survivent à la résiliation.

11. Politique relative aux droits d’auteur

Si vous estimez qu’un contenu viole vos droits d’auteur, envoyez un avis à info@leasesniper.ca incluant :

  • Votre signature
  • L’identification de l’œuvre protégée
  • L’emplacement du contenu contrefaisant
  • Vos coordonnées
  • Une déclaration de bonne foi
  • Une déclaration attestant l’exactitude

12. Droit applicable

Les Conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux du Québec.

13. Modifications des Conditions

Les Conditions peuvent être modifiées. Les changements importants seront communiqués. L’utilisation continue vaut acceptation.

14. Nous contacter

Lease Sniper
6703, rue Saint Jacques, Montréal (QC)
Courriel : info@leasesniper.ca
Téléphone : (833) 476 4737